- Réglementaire
GENIVERT réalise :
- Les études réglementaires Loi sur L’Eau : Cas par cas, Notice hydraulique, Dossier de Déclaration et d’Autorisation.
- La délimitation de zones humides (critères végétation et sol)
- La recherche et l’étude des mesures compensatoires
Dans le cadre des études loi sur l’eau, GENIVERT étudie et propose un schéma de gestion des eaux pluviales.